Nouveau taux de TVA sur les eBooks – Quel est le taux de TVA sur les eBooks et livres numériques ou PDF ?

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Actualisation au 2 Mai 2018 : La TVA est finalement de 5,5% (et pas 20%)

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C’est une petite révolution pour les vendeurs d’eBooks, de livres numériques, de livres PDF…

En effet en Mars 2015 la Commission Européenne a rendu obligatoire le taux de TVA à 20% pour tous les livres numériques.

Auparavant c’était le taux réduit qui s’appliquait (5,5%), mais les législateurs européens viennent de considérer que l’eBook n’était pas livré sur un support physique (il est intangible, et consultable sur un PC ou une Tablette), et donc c’est le taux de TVA des services qui est appliqué.

Quelles sont les conséquences ?

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1 – Vous êtes auto-entrepreneur

Cela ne change pas grand chose, car vous facturez actuellement en TTC, et donc vous pouvez continuer à facturer au même prix.

Le seul changement concerne la mention de la TVA dans vos factures et boutons de paiement.

Vous devez indiquer une TVA à 5,5%.

Exemple : vous facturiez 10 € un eBook, vous allez continuer à le facturer 10 € (dont 2 € de TVA mais incluse), vous allez toujours percevoir 10 € et être imposé sur les 10 €.

2 – Vous êtes une entreprise et vous facturez et déduisez de la TVA.

C’est un changement majeur pour vous.

En effet le taux de TVA est 3 fois plus important, c’est 15 % de marge en moins.

Par exemple un eBook que vous facturiez 10 €TTC vous rapportait 9,48 € avec une TVA à 5,5%

Avec la nouvelle Loi, l’eBook à 10 € TTC vous rapporte 8,33 €, soit plus d’un euro de mois.

Vous devez donc :

  • Soit augmenter vos prix
  • Soit réduire vos coûts (ex: commissions d’affiliés, coûts de production…)
  • Soit accepter de réduire votre marge

Et bien entendu vous allez devoir changer :

  • Les mentions sur vos factures
  • La TVA dans votre comptabilité
  • Vos CGU & CGV
  • Vos remises affiliés et distributeur (si nécessaire)

Donc n’est donc pas un sujet anodin !

Vous voulez de l’aide pour vendre vos eBooks ?

Pour simplifier la gestion de la TVA, en France et encore plus à l’international (c’est la TVA du pays qui s’applique), vous pouvez utiliser les plateformes d’affiliation (1TPE, Clickbank…) ou de ventes de livres (Amazon, FNAC…).

Et pour en faire la promotion, boostez votre visibilité et vos ventes avec notre formation “Bloguez Comme Un Pro“.

Expérience Client et RSE, un combat commun ? Interview Bertrand Milliat Directeur de l'Expérience Clients, de la Communication et de la RSE chez Bergerat Monnoyeur 3

Et voici le texte de Loi :

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