Nouveau taux de TVA sur les eBooks – Quel est le taux de TVA sur les eBooks et livres numériques ou PDF ?

Actualisation au 2 Mai 2018 : La TVA est finalement de 5,5% (et pas 20%) ___________ C’est une petite révolution pour les vendeurs d’eBooks, de livres numériques, de livres PDF… En effet en Mars 2015 la Commission Européenne a rendu obligatoire le taux de TVA à 20% pour tous les livres numériques. Auparavant c’était le taux réduit qui s’appliquait (5,5%), mais les législateurs européens viennent de considérer que l’eBook n’était pas livré sur un support physique (il est intangible, et consultable sur un PC ou une Tablette), et donc c’est le taux de TVA des services qui est appliqué. Quelles sont […]