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Actualisation au 2 Mai 2018 : La TVA est finalement de 5,5% (et pas 20%)

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C’est une petite révolution pour les vendeurs d’eBooks, de livres numériques, de livres PDF…

En effet en Mars 2015 la Commission Européenne a rendu obligatoire le taux de TVA à 20% pour tous les livres numériques.

Auparavant c’était le taux réduit qui s’appliquait (5,5%), mais les législateurs européens viennent de considérer que l’eBook n’était pas livré sur un support physique (il est intangible, et consultable sur un PC ou une Tablette), et donc c’est le taux de TVA des services qui est appliqué.

Quelles sont les conséquences ?

ebook

1 – Vous êtes auto-entrepreneur

Cela ne change pas grand chose, car vous facturez actuellement en TTC, et donc vous pouvez continuer à facturer au même prix.

Le seul changement concerne la mention de la TVA dans vos factures et boutons de paiement.

Vous devez indiquer une TVA à 5,5%.

Exemple : vous facturiez 10 € un eBook, vous allez continuer à le facturer 10 € (dont 2 € de TVA mais incluse), vous allez toujours percevoir 10 € et être imposé sur les 10 €.

 

2 – Vous êtes une entreprise et vous facturez et déduisez de la TVA.

C’est un changement majeur pour vous.

En effet le taux de TVA est 3 fois plus important, c’est 15 % de marge en moins.

Par exemple un eBook que vous facturiez 10 €TTC vous rapportait 9,48 € avec une TVA à 5,5%

Avec la nouvelle Loi, l’eBook à 10 € TTC vous rapporte 8,33 €, soit plus d’un euro de mois.

Vous devez donc :

  • Soit augmenter vos prix
  • Soit réduire vos coûts (ex: commissions d’affiliés, coûts de production…)
  • Soit accepter de réduire votre marge

Et bien entendu vous allez devoir changer :

  • Les mentions sur vos factures
  • La TVA dans votre comptabilité
  • Vos CGU & CGV
  • Vos remises affiliés et distributeur (si nécessaire)

Donc n’est donc pas un sujet anodin !

 

Vous voulez de l’aide pour vendre vos eBooks ?

Pour simplifier la gestion de la TVA, en France et encore plus à l’international (c’est la TVA du pays qui s’applique), vous pouvez utiliser les plateformes d’affiliation (1TPE, Clickbank…) ou de ventes de livres (Amazon, FNAC…).

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Et voici le texte de Loi :

Nouveau taux de TVA sur les eBooks – Quel est le taux de TVA sur les eBooks et livres numériques ou PDF ?
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5 thoughts on “Nouveau taux de TVA sur les eBooks – Quel est le taux de TVA sur les eBooks et livres numériques ou PDF ?

  1. L’information n’est pas correcte. Si l’UE demande un taux de 20%, ce n’est pas pour autant qu’il est appliqué.

    Au moment où j’écris ces lignes, la France s’en tient toujours à un taux de TVA de 5,5%. Un moyen tout simple de vérifier : achetez un livre électronique sur Amazon et regardez le montant de la TVA sur votre facture. C’est du 5,5% actuellement.

    La France va-t-elle finir par céder ou va-t-elle réussir à imposer cette exception, c’est là qu’est la question.

    Il serait intéressant de savoir ce qui est prévu pour 2017 et 2018.

  2. Une fois de plus, l’Europe crée le chaos. Voici ma question :

    J’envisage de publier un livre de fiction en français. Je compte publier sur Amazon (KDP) et sur Google Books (version pour systèmes Android). Je suis belge, mais réside au Portugal depuis 7 ans.
    Mon livre vise surtout le public de la R.D.C. puisque je raconte des aventures de développement rural en RDC.(République Démocratique du Congo). Je compte utiliser le site Afnil pour obtenir un n° ISBN.

    Quel taux de TVA s’applique ? Je souhaite facturer à 14.99 € partout sauf pour le Congo ou ce serait 9.99 €. Combien me restera-t-il sachant que Amazon me ristourne 70% et Google entre 48 et 52 %?

    On travaille 10 ans sur un bouquin et à cause de l’Europe, on ignore tout des conditions économiques qui me seront appliquées. Je suis ultra méfiant, car j’ai des expériences désastreuses en Belgique : je fais de la recherche pendant 4 ans pour un projet hydroponique en me fiant au fait que la TVA de 18% ne s’applique pas sur la Recherche. Comme je ne vends rien tant que mon programme de mise au point n’est pas terminé, la Belgique m’a réclamé 4 ans de TVA. J’ai quitté ce pays pour m’installer au Portugal

    Jean Pierre

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