Comment gérer la TVA pour du chiffre d’affaires réalisé en affiliation, en services… avec une société étrangère ?

J’ai eu plusieurs questions sur le sujet, et donc voici un article qui vous explique comment gérer la TVA pour du chiffre d’affaires réalisé en affiliation, en services… avec une société étrangère (Amazon, Aweber…).

Cette question concerne les entreprises “classiques” (SAS, SASu, SARL, EURL…), et non pas les auto-entrepreneurs, pour qui le chiffre d’affaires est considéré comme TTC (et donc le problème de saisie de TVA ne concernant pas, c’est le montant direct qu’il faut prendre en compte).

Quels sont les cas de figure les plus courants ?

Ce cas de figure arrive très souvent sur Internet lorsque l’on perçoit des commissions d’affiliation grâce à des promotions faites sur son site internet.

Les cas les plus courants sont :

• L’affiliation pour les livres, le matériel informatique… sur AMAZON
• L’affiliation pour des sociétés d’emailing ou de logiciel de SEO comme Aweber
• L’affilation de thèmes WordPress, plugins…
• …

Dans ce contexte vous jouez les intermédiaires pour le compte des sociétés étrangères (AMAZON, Aweber…) en réalisant une prestation de service d’intermédiaire de nature immatérielle.

Il y aura 3 grandes situations :

• La société est en France… c’est le plus simple, vous avez la TVA sur la Facture, vous l’enregistrez normalement.
• La société qui vous fait la facture est dans la Communauté Européenne (sauf France), comme c’est le cas avec l’affiliation Amazon qui est au Luxembourg
• La société qui vous fait la facturation n’est pas en Europe, comme par exemple aux États-Unis comme avec Aweber.

Cas 1 : la société est dans la Communauté Européenne

1) L’auto-liquidation de la TVA a lieu au Luxembourg
Comme vous avez perçu des commissions d’une société comme AMAZON domiciliée au Luxembourg en tant q’intermédiaire, vous êtes soumis au régime fiscal édicté par l’article 259-1° du Code Général des Impôts.

Cet article stipule que :

Le lieu des prestations de services est situé en France :

1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu’il a en France :
a) Le siège de son activité économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé en France auquel les services sont fournis ;
b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ;”

En l’espèce, le preneur de la prestation, la société AMAZON, est situé au Luxembourg par conséquent la TVA fera l’objet d’une auto-liquidation dans ce pays.

2) Etablir une Déclaration européenne de services (DES):

En vertu de la Directive 2008/8/CE du 12 février 2008, les assujettis réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime, doivent établir “une déclaration européenne de services” qui récapitule les opérations effectuées.

Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes via la plateforme https://pro.douane.gouv.fr/

Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l’autre Etat membre (ici le LUXEMBOURG pour Amazon), en application de l’article 196 de la directive 2006/112/CE.

Enfin vous devez  indiquer, pour chaque ligne, le montant HT des prestations fournies et à un même preneur et le numéro de TVA de ce dernier.

Cas 2 : La société est aux USA

Le cas est différent si la société n’est pas dans la communauté Européenne, en particulier si la société est domiciliée aux États-Unis comme pour Aweber.

En tant que prestataire intermédiaire vous êtes soumis au régime fiscal édicté par l’article 259-B du Code Général des Impôts.

Par dérogation à l’article 259 du CGI , le lieu des prestations de services suivantes est réputé ne pas se situer en France lorsqu’elles sont fournies à une personne non assujettie qui n’est pas établie ou n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne :

1° Cessions et concessions de droits d’auteurs, de brevets, de droits de licences, de marques de fabrique et de commerce et d’autres droits similaires ;

2° Locations de biens meubles corporels autres que des moyens de transport ;

3° Prestations de publicité (….)

Dans notre cas de figure, le preneur de la prestation (Aweber) est situé aux Etats-Unis par conséquent fera l’objet d’une taxation dans ce pays puisque la société n’est pas établie en France.

Vous devez donc enregistrer le montant des commissions d’affiliation en H.T (sans TVA) dans votre comptabilité.

En conclusion…

Avec le Web, la notion de frontières a disparue, mais en matière fiscale, le traitement comptable et fiscal n’est pas forcément simple… 

Vous avez ci dessous deux exemples, mais sachant que la législation évolue et qu’il peut y avoir des cas particuliers, je vous invite à contacter le centre des impôts le plus proche de chez vous, ou directement votre expert comptable si vous avez un cas particulier.